Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00622
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00622
N°26/ 02063 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKWX Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00622
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/623 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPY3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 Juillet à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00622
CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00622
Ordonnance N°584 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J67X Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juin 2026 [O] C/ [T] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00622
CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00622
CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Help
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ca other ca_douai n° 26/00622
CA Douai, 20 avr. 2026, RG 26/00622
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDY Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [B] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénég
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ca other ca_aix_provence n° 26/00622
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX3O Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_orleans n° 26/00622
CA Orleans, 4 mars 2026, RG 26/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2026 Minute N° N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL3Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00622
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00622 - N° Portalis
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