Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/00628
CA Rouen, 7 juill. 2026, RG 26/00628
N° RG 26/00628 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bÄtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 16 janvier 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur
-
ca other ca_toulouse n° 26/00628
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00628
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26-630 N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 juillet à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
-
ca other ca_douai n° 26/00628
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEO Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [V] né le 22 Août 1990 à [Localité 1] (SURINAME) de nationali
-
ca other ca_colmar n° 26/00628
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 26/00628
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW7W N° de minute : 74/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00628
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00628 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00628
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00628
N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLR Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles