Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00639
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00639
N°26/ 2067 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_nimes n° 26/00639
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00639
Ordonnance N°601 N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7DM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juin 2026 [G] C/ [C] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_douai n° 26/00639
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00639
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 15 Juin 1978 à [Localité 1] (TURQUIE) de national
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ca other ca_aix_provence n° 26/00639
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNA Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00639
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00639 - N° Portalis
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