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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00639

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB3E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90822d195da062e02061ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00639

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00639

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e052e195da062e0e1a13e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00639

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00639

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me DOSSETTO + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me MONTIGNY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55b8195da062e0fef498
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00639

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKT6 N° minute : 26/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a62195da062e0bef241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00639

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VQ Rang n° 26/647 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b759a195da062e05930cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00639

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00639 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBT2 Minute n°2026/422 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C], demeurant 15 Rue Bous - 57440 ALGRANGE, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1298d6da0419628f2f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00639

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2QC ------------------------------ [E] et [U] [B], es-qualité de représentants légaux de l’enfant mineur [G], né le 28/07/2022 (ss 1220776451442) C/ MDPH DE SEINE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0d8d6da0419628db58c
  • ca other ca_pau n° 26/00639

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00639

    N°26/ 2067 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60592484f14adac9d954f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00639

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVG3 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1b293c619cd1f2adc96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00639

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00639

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I57O ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d99fcdc6046d47436d4c
  • ca other ca_nimes n° 26/00639

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00639

    Ordonnance N°601 N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7DM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juin 2026 [G] C/ [C] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c4d93c619cd1f4ce343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00639

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00639

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9edcdc6046d47c87858
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00639

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00639

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00639 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVT du 23 Juin 2026 affaire : [O] [T], [F] [W] [Q] c/ [E] [V] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Maeva BINIMELIS Maître Franco BUCCERI L’AN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3228cdc6046d4793a9ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00639

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00639

    / N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDM Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf94acdc6046d470d70f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00639

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/00639

    - N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00458 N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIN6 Le CCC : dossier FE : Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN JUIN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398beacdc6046d47483186
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00639

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00639

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ7M JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c881cdc6046d47242e46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00639

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00639

    N° RC 26/00639 Minute n° 26/314 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5dfcdc6046d4722a98d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00639

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F222 Numéro de minute : 389/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb927cdc6046d47c22f24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00639

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00639

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRW Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42ffcdc6046d47b3e24d
  • ca other ca_douai n° 26/00639

    CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00639

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 15 Juin 1978 à [Localité 1] (TURQUIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f02cdc6046d47b04cde

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1