Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00651
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00651
N°26/ 2079 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00651
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/653 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQBO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
-
ca other ca_nimes n° 26/00651
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 26/00651
Ordonnance N°26-651 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7HS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juin 2026 [E] C/ [S] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2026 Nous, Mme Marine
-
ca other ca_douai n° 26/00651
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 09 Mai 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) d
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00651
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYP4 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_rouen n° 26/00651
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00651
N° RG 26/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00651
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00651 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles