Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00655
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00655
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00655
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/658 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 15h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_riom n° 26/00655
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00655
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00
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ca other ca_nimes n° 26/00655
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 26/00655
Ordonnance N°26/654 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7IW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juin 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00655
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00655
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRS Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00655
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00655 - N° Portalis
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