Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00656
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00656
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00656
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/659 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQDI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 15h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00656
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 26/00656
Ordonnance N°26-655 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7IY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juin 2026 [P] C/ [D] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00656
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00656
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00656
N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN DÉFERÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Rouen en date du 05
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00656
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00551 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTFC Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/116075 M. [H]
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ca other ca_douai n° 26/00656
CA Douai, 26 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNU Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] Né le 23 Novembre 1999 à [Localité 1] De nat
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ca other ca_bordeaux n° 26/00656
CA Bordeaux, 24 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROT [Y] [M] [D], [O], [F], [K], [U] [M] c/ [A] [Q] [J] [E] épouse [Q] Nature de la décision : DÉFÉ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00656
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRV Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00656
CA Orleans, 6 mars 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 278/2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00656
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00656 - N° Portalis
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