Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00672
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00672
Société SMABTP C/ [T] [H] [L] [E] AXA FRANCE IARD [Q] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° R
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ca other ca_toulouse n° 26/00672
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/674 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQII O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_versailles n° 26/00672
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVJD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2026 Date de saisine : 03 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_nimes n° 26/00672
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00672
Ordonnance N° N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7L6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juin 2026 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_douai n° 26/00672
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXR3 Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] alias [W] [I] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (T
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ca other ca_aix_provence n° 26/00672
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY3R Copie conforme délivrée le 23 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00672
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP55 Ordonnance n° 2026/M25 S.A.R.L. CABINET LAGIER Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [E] [R] [G]
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