Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00673
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00673
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/675 N° RG 26/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00673
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00673
Ordonnance N° N° RG 26/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7MC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juin 2026 [A] C/ [Z] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00673
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [E] METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00673
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ca other ca_douai n° 26/00673
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00673
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSA Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 28 Décembre 1999 à [Localité 1] (ROUMAN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00673
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 26/00673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY4F Copie conforme délivrée le 23 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00673
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 26/00673
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE BOUFFE Représentant : Me Arnaud LHERBIER de la SELAS AL CON
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ca other ca_paris n° 26/00673
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00673 - N° Portalis
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