Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 26/00680
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2AX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 19 Février 2026 APPELA
-
ca other ca_metz n° 26/00680
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
-
ca other ca_douai n° 26/00680
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXTF Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] alias [N] se disant [N] [T] né le 01 Janvier
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00680
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZAT Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles