Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00691
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/693 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Juillet à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00691
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00691
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ca other ca_montpellier n° 26/00691
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6C5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JANVIER 2026 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 26/49 APPELANT
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ca other ca_douai n° 26/00691
CA Douai, 2 mai 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWN Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00691
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDM Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_nancy n° 26/00691
CA Nancy, 29 mars 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWFT ORDONNANCE DU 29 mars 2026 n°7/2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, tell
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ca other ca_douai n° 26/00691
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N° 25/00446) rendu le 24 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTXD joint au dossier 25-6069
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00691
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00691 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00691
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00691
N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOY Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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