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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00696

    CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 26/00696

    Ordonnance N°693 N° RG 26/00696 - Portalis DBVH-V-B7K-J7UR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 juillet 2026 [L] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a16093c619cd1ff8a5f1
  • ca other ca_metz n° 26/00696

    CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a0093c619cd1f4d4f97
  • ca other ca_douai n° 26/00696

    CA Douai, 2 mai 2026, RG 26/00696

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXXX Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 06 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b7f1cdc6046d4770f118
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00696

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 26/00696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZFG Copie conforme délivrée le 28 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed4bcdc6046d470d4d72
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00696

    CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00696

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00696 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKT Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69843328cdc6046d47f9cd06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1