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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00712 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 26/00712

    CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00712

    Ordonnance N°709 N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZU Recours c/ déci TJ Nîmes 11 juillet 2026 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 (Au titre de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b127084f14adac962c9f9
  • ca other ca_metz n° 26/00712

    CA Metz, 5 juill. 2026, RG 26/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbe7793c619cd1f7795e1
  • ca other ca_douai n° 26/00712

    CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00712

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX4D Minute électronique Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c51cdc6046d470424ac
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00712

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQF Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4482ccdc6046d472eeca7
  • ca other ca_colmar n° 26/00712

    CA Colmar, 25 févr. 2026, RG 26/00712

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXD6 N° de minute : 81/26 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUED

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe9eecdc6046d47c59991
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00712

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00712 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2055cdc6046d47d76dbe
  • ca other ca_lyon n° 26/00712

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00712

    N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP2 Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc7dfcdc6046d475ec592

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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