Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00713
CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00713
Ordonnance N°710 N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juillet 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00713
CA Metz, 5 juill. 2026, RG 26/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nancy n° 26/00713
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00713
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête
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ca other ca_versailles n° 26/00713
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVL6 AFFAIRE : S.A.S. [U] [Localité 1] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_paris n° 26/00713
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/00713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00713
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQR Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00713
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00713 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00713
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00713
N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP3 Nom du ressortissant : [H] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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