Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00713
TJ 57631, 31 août 2026, RG 26/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00713 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D56X Rang n° 26/724 ORDONNANCE du 31 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Kenny RAGAZZI, Greffier, siégeant au Centre
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00713
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00713
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CU AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.R.L. JMS 1, [T] [M], en qualité de gérant de la S.A.R.L JMS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00713
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00713
N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2JX Minute n° 26/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2JX Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00713
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00713
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ72 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00713
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Eugénie CRIQUILLION la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00713
TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00713
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQI N° Minute : 26/426 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00713
TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00713
JUGE DE L’EXECUTION 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00713 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2C6 [U] [O] [Y] [O] C/ [P] [F] épouse [C] [V] [C] [R] [F] [D] [F] [Y] [F] épouse [G] [T] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00713
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPRK Nac :53F Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Monsieur [J] [F
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ca other ca_nimes n° 26/00713
CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00713
Ordonnance N°710 N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juillet 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00713
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3W Mme [K] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00713
CA Metz, 5 juill. 2026, RG 26/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00713
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00713
1 N° RG 26/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSM Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décid
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ca other ca_nancy n° 26/00713
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00713
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00713
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00713
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [I] c/ [D] [S] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBZ - Exécutoire le : à Me ESPAGNO Bertrand - copie certifiée conform
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ca other ca_versailles n° 26/00713
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVL6 AFFAIRE : S.A.S. [U] [Localité 1] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 26/00713
TJ 13108, 29 juin 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00050 DOSSIER : N° RG 26/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJL JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INTERBRIDGE SERVICES UAB, LT [Adresse 1] LITUANIE prise en la personne de son représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00713
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCMW N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 2026 (Articles 385, 394 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00713
TJ 44109, 26 mai 2026, RG 26/00713
N° RC 26/00713 Minute n° 26/365 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [I] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 _____________________________
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00713
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ4 Mesure d'instruction n°26/00000622 N° Minute : 43/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU - 11 M
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ca other ca_paris n° 26/00713
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/00713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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