Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00725
CA Toulouse, 4 août 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/726 N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RREO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 août 2026 à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00725
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00725
Ordonnance N°722 N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J75A Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juillet 2026 [X] C/ [L] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE
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ca other ca_metz n° 26/00725
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D
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ca other ca_amiens n° 26/00725
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 26/00725
ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ****************************************
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ca other ca_lyon n° 26/00725
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_douai n° 26/00725
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYCX Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 1] (TURQUIE) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00725
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUP Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 26/00725
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q joint au dossier 26/00678 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00725
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00725 - N° Portalis
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