Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00734
CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/735 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 6 août 2026 à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_basse_terre n° 26/00734
CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00734
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00734 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4YC Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [L] [Z] C/ LE PR
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ca other ca_nimes n° 26/00734
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00734
Ordonnance N°730 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAA4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [Y] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00734
CA Metz, 13 juill. 2026, RG 26/00734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00734
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD6 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] alias [U] [K] né le 02 Décembre 1991 à [Localité
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ca other ca_rouen n° 26/00734
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 26/00734
N° RG 26/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/00734
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00734 - N° Por
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