Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00735
CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00735
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/736 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 août à 14 heures 30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00735
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00735
Ordonnance N°731 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAA6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [P] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, C
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ca other ca_metz n° 26/00735
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00735
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD7 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 22 Mars 2006 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00735
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZU4 Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00735
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00735 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRVW Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00735
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00735 - N° Portalis
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