Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00735

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XLB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971775195da062e0be7295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00735

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00735

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X7X S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [Y], [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf65195da062e048dc70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00735

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4Q NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d056195da062e01f480b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00735

    CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00735

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/736 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 août à 14 heures 30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757309195da062e0d364ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00735

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM3T / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942284f14adac9ce4606
  • ca other ca_nimes n° 26/00735

    CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00735

    Ordonnance N°731 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAA6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [P] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ee084f14adac9bb49da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00735

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8beb84f14adac9b1cb3f
  • ca other ca_metz n° 26/00735

    CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f9a93c619cd1ff7fcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00735

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3B2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3B2 Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64e293c619cd1f80d0f4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00735

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00735

    la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00735 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDU JUGEMENT N° 26/077 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e877b84f14adac9b1adb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00735

    TJ 73065, 6 juill. 2026, RG 26/00735

    DOSSIER N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c196593c619cd1f725642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00735

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00735

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PK AFFAIRE : S.C.I. SCI [Q] C/ S.A.S. MK SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809f393c619cd1f47b60c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00735

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTJ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f8784f14adac90d0bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00735

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00735

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3B S.A. MESOLIA HABITAT C/ [K] [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319333cdc6046d478774a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00735

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00735

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d4fcdc6046d47a8be93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00735

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONU Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304eb4cdc6046d476aece9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00735

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00735

    N° RC 26/00747 Minute n° 26/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aed8cdc6046d479bf98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00735

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00735 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5BT JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0aabcdc6046d476c4fa8
  • ca other ca_douai n° 26/00735

    CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00735

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD7 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 22 Mars 2006 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b7a7cdc6046d4770e923
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00735

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZU4 Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e51cdc6046d47e408c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1