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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00740

    CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00740

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/740 N° RG 26/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 6 août 2026 à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75730c195da062e0d3654d
  • ca other ca_nimes n° 26/00740

    CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00740

    Ordonnance N°736 N° RG 26/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 Nous, Mme Leila REMILI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60596084f14adac9d967e3
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00740

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00740

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c02993c619cd1f21c981
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00740

    CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 26/00740

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00740 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTX S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE GESTION [Localité 1] AÉROPORT c/ S.A.R.L. CAJELIMO Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a1e993c619cd1f4da180
  • ca other ca_douai n° 26/00740

    CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00740

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEF Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [A] né le 24 Mai 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b79acdc6046d4770e71c
  • ca other ca_paris n° 26/00740

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00740 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d768dcdc6046d47fe3015
  • ca other ca_versailles n° 26/00740

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00740

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNK Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d59acdc6046d47511d65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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