Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00745
CA Toulouse, 8 août 2026, RG 26/00745
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/745 N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Aout à 17h30 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours p
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ca other ca_nimes n° 26/00745
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00745
Ordonnance N°734 N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KADW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00745
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS6G ETRANG
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00745
CA Douai, 12 mai 2026, RG 26/00745
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYGB Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 12 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [A] [B] né le 01 Mai 1988 à [Localité 1] (IRAK)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00745
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXQ Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_paris n° 26/00745
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00745 - N° Portalis
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