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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00746

    CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00746

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/747 N° RG 26/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c25195da062e05e05fc
  • ca other ca_nimes n° 26/00746

    CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00746

    Ordonnance N°735 N° RG 26/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAD2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [X] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa7b84f14adac9f5902b
  • ca other ca_metz n° 26/00746

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00746

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bffc93c619cd1f21b0da
  • ca other ca_orleans n° 26/00746

    CA Orleans, 13 mars 2026, RG 26/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2026 Minute N° 225/2026 N° RG 26/00746 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b588dbcdc6046d47a7d885
  • ca other ca_paris n° 26/00746

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00746 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d767ccdc6046d47fe2cfb
  • ca other ca_versailles n° 26/00746

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00746

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00746 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNQ Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d56ccdc6046d475113f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1