Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00757
CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/757 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 août à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00757
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00757
Ordonnance N°749 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [V] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à l
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ca other ca_metz n° 26/00757
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_paris n° 26/00757
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00757 ET RG 26/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUZX PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00870 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_douai n° 26/00757
CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 Mai 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/01447) rendu le 20 Janvier 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT3S joint au dossier 26
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ca other ca_douai n° 26/00757
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJP Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00757
CA Aix Provence, 8 mai 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ES Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 26/00757
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 95 Acte de saisine du : 21 octobre 2025 RG : N° RG 26/00757 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTKW Décision attaquée : en date du Société [1] (taux 2025) Représentée par Me Guy DE FO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00757
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00757 - N° Portalis
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