Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00759
CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/759 N° RG 26/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RROV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 août à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00759
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00759
Ordonnance N°751 N° RG 26/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHY Recours c/ déci TJ Nîmes 22 juillet 2026 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00759
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_douai n° 26/00759
CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYLK Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00759
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EU Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00759
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00759 - N° Portalis
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