Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00763
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ2U Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00994 Monsieur [U] [Z] [
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ca other ca_orleans n° 26/00763
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/00763
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 27 AOUT 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDG (6 pages) Décision entreprise : Ordonnance du Juge commissaire de TOURS en date du 10 février 2026, dossier N° 2025007709 ;Déclaration
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ca other ca_toulouse n° 26/00763
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/765 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 Août à 15h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00763
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00763
Ordonnance N°754 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juillet 2026 [K] C/ [W] LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_metz n° 26/00763
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00763
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EY Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_lyon n° 26/00763
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/00763
AFFAIRE [E] N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSM [D] C/ Association [1] ([Localité 1] [Etablissement 1]) S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR [S] du 22 Juin 2020 RG : F19/00022 CO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00763
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00763 - N° Portalis
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