Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00767
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00767
Ordonnance N° 42 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJW Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 16 juillet 2026 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 1]
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ca other ca_metz n° 26/00767
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00767
Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/767 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQS Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 12 Mars 2021 n°18/00139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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ca other ca_douai n° 26/00767
CA Douai, 17 mai 2026, RG 26/00767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYMA Minute électronique Ordonnance du dimanche 17 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] [Z] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00767
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E4 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 26/00767
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00767
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_orleans n° 26/00767
CA Orleans, 16 mars 2026, RG 26/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MARS 2026 Minute N° 234/2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/00767
CA Orleans, 14 mars 2026, RG 26/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N°2026/227 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_paris n° 26/00767
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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