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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00767

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3Y7 AFFAIRE : [D] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. MAYAUD Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f657195da062e0a06b09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00767

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXJS MINUTE : 26/00411 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f02195da062e002d9d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00767

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00767

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00767 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCGK N° Minute : 26/476 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3009195da062e050fb4f
  • ca other ca_nimes n° 26/00767

    CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00767

    Ordonnance N° 42 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJW Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 16 juillet 2026 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a3fd6da041962b3f22c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00767

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3JW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. DUCATEL, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [A] [X], [B], [D], [S] [M], [U] [T], S.A. SNCF VOYAGEURS, [R] [H], [N] [G], S.A.S. BTP CONSULTANTS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e0d93c619cd1f802f05
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00767

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [K], Me [U], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/00767 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ7A N° MINUTE : Assignation du : 7 janvier 2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aff993c619cd1f29f063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00767

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00767

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDO5 Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [V] et Mme [H] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987af0195da062e0e46e63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00767

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 rectifiant le jugement du 06 février 2025 - RG 23/3054 ROLE : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAR6 AFFAIRE : [C] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marguerite LIONS Me Clémence AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79e1cdc6046d47c34df4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00767

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00767

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5193c619cd1fdbf655
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00767

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe JOUARY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00767 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4MX N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5823cdc6046d4718fedb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00767

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00767

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZF7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea7acdc6046d4705cd62
  • ca other ca_metz n° 26/00767

    CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00767

    Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/767 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQS Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 12 Mars 2021 n°18/00139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff21dcdc6046d47895325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00767

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00767

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd86ccdc6046d473d19f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00767

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00767

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00767 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BUZ AFFAIRE : S.C.I. [O] [B] [G] [W], S.A.S. AXESS GRANDS PROJETS C/ S.N.C. LIDL, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, [M] [Z], [X] [D], [S] [H], [A] [N], [E] [T], [J] [U], [K] [Y], [Q] [L], [C] [I], [P] [R], [F] [V], S.C.I. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f90cdc6046d477b7e95
  • ca other ca_douai n° 26/00767

    CA Douai, 17 mai 2026, RG 26/00767

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYMA Minute électronique Ordonnance du dimanche 17 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] [Z] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf5b0cdc6046d4727f572
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00767

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E4 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046421cdc6046d47950be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00767

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00767

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00767 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNG MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bccecdc6046d47233849
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00767

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00767

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC2X Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00692cdc6046d4760e999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00767

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00767 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43G N° de Minute : 26/618 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [D] [E] [U] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cdacdc6046d47cf8b91
  • ca other ca_nimes n° 26/00767

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00767

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f77cdc6046d476a7175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1