Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00768
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/770 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
-
ca other ca_nimes n° 26/00768
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00768
Ordonnance N°758 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [R] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
-
ca other ca_reims n° 26/00768
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00768
ARRÊT n° . du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00768 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
-
ca other ca_rouen n° 26/00768
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGET Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 04 Février 2026, enregistrée sous le n° 2023-13026 S.
-
ca other ca_douai n° 26/00768
CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYMN Minute électronique Ordonnance du lundi 18 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [L] [N] né le 22 Novembre 1977 à [Localité 1] (BÉNIN)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00768
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E5 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00768
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFC Ordonnance n° 2026/M099 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. HERACLIMMO Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de
-
ca other ca_paris n° 26/00768
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00768 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 26/00768
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [H] Me Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles