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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00772 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 26/00772

    CA Toulouse, 13 août 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/773 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 août à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eafdc195da062e099f44d
  • ca other ca_metz n° 26/00772

    CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b80d6da041962dc8a85
  • ca other ca_reims n° 26/00772

    CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00772

    ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00772 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYX Copie à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8df84f14adac9f535c3
  • ca other ca_douai n° 26/00772

    CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYN2 [O] [X] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ecd195da062e01b52aa
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00772

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FB Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046410cdc6046d47950a96
  • ca other ca_orleans n° 26/00772

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 237/2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0accdc6046d471743d5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00772

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00772 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec925cdc6046d472a0b72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1