Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00782
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/782 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16H00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00782
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00782
Ordonnance N°770 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAM6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juillet 2026 [F] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 26/00782
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_aix_provence n° 26/00782
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2HN Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00782
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00782 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00782
CA Lyon, 2 févr. 2026, RG 26/00782
N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTI Nom du ressortissant : [D] [B] PREFETE DU RHONE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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