Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00783
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00783
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/783 N° RG 26/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00783
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00783
Ordonnance N°771 N° RG 26/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juillet 2026 [N] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00783
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_aix_provence n° 26/00783
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2H2 Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00783
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00783 - N° Portalis
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