Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00789
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00789
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/789 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 10h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou
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ca other ca_nimes n° 26/00789
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00789
Ordonnance N°775 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAOW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 juillet 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00789
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_paris n° 26/00789
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 620 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVA5 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00789
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2PV Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 26/00789
CA Rouen, 24 févr. 2026, RG 26/00789
N° RG 26/00789 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGF7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/00789
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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