Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00801
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00801
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/801 N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 Août à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca annulation ca_nimes n° 26/00801
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00801
Ordonnance N°787 N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [V] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 (Au titre de l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00801
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00801
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ca other ca_douai n° 26/00801
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWP [K] [D] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] [J] né le 22 Avril 1980 à [Localité 1] ( ETHIO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00801
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UX Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00801
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00801 - N° Portalis
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