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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00803 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 26/00803

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/803 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 août à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8570195da062e0e62ea6
  • ca other ca_metz n° 26/00803

    CA Metz, 31 juill. 2026, RG 26/00803

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0080

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89fad6da041962b3eaa9
  • ca other ca_grenoble n° 26/00803

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KL APPEL Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de GRENOBLE, décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2262a7cdc6046d473935dd
  • ca other ca_douai n° 26/00803

    CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWR [V] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168173cdc6046d471149fb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00803

    CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VF N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VF Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04c4cdc6046d471278a2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00803

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00803 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6990153ecdc6046d47503031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1