Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00807
CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00807
Ordonnance N°793 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 août 2026 [U] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L
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ca other ca_douai n° 26/00807
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00807
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7W Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAMBRAI, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sou
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ca other ca_douai n° 26/00807
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWV [Z] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_paris n° 26/00807
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXDD
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