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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00808

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00808

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/808 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR6T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929000195da062e053d76b
  • ca other ca_metz n° 26/00808

    CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTH7 - Minute n°26/00839 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 30 juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757320195da062e0d36983
  • ca other ca_nimes n° 26/00808

    CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00808

    Ordonnance N°794 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATN Recours c/ déci TJ Nîmes 03 août 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75752b195da062e0d403f3
  • ca other ca_douai n° 26/00808

    CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00808

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWW [D] [M] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168164cdc6046d47113fdd
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00808

    CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00808

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VO Copie conforme délivrée le 15 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04b9cdc6046d471277ac
  • ca other ca_rouen n° 26/00808

    CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00808

    N° RG 26/00808 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGHF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28be7cdc6046d47020b1b
  • ca other ca_paris n° 26/00808

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00808 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407e9cdc6046d47a6c25a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1