Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00809
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/809 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 15h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00809
CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00809
Ordonnance N°795 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 août 2026 [K] C/ [D] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_paris n° 26/00809
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVEL
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ca other ca_douai n° 26/00809
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWX [D] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00809
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VR Copie conforme délivrée le 15 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_colmar n° 26/00809
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXJE N° de minute : 090/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/00809
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00809 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00809
CA Versailles, 8 févr. 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRY Du 08 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence MICH
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