Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00809
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/809 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 15h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00809
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSK M. [N] [T] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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ca other ca_nimes n° 26/00809
CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00809
Ordonnance N°795 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 août 2026 [K] C/ [D] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00809
TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00809
N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôl
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00809
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00809
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00809
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00809
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00809
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES EGUINES, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I. JE AND CO, prise en la personne de son représentant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00809
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LD AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [R] [N] MINUTE N° : 26/00398 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00809
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00809 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [R] c/ SASU AS AUTO ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 02 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00809
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [M] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00809 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44V N° MINUTE : 8/2026 OR
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ca other ca_paris n° 26/00809
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00809
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00809
N° RC 26/00809 Minute n° 26/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 __________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00809
TJ 68224, 4 juin 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01107 N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV6U Section 3 Républiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00809
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [W] [A] [R] [N] [V] épouse [E], sous curatelle renforcée de Monsieur [F] [G] mandataire à la protection des majeurs
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ca other ca_douai n° 26/00809
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWX [D] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00809
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00809
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVQ Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00809
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VR Copie conforme délivrée le 15 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00809
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 26/00809 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFOH du 13 Mai 2026 affaire : S.A.R.L. ASIA PACIFIC c/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA Me Jean-louis SOURLY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00809
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00809 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NB Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Bernard BOULOUD Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [Q] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00809
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/00809
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAKZ MINUTE n° : 2026/83 DATE : 06 Mai 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA
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