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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00812

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/812 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 14h30 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929006195da062e053d869
  • ca other ca_metz n° 26/00812

    CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00812

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ee6195da062e07fe745
  • ca other ca_douai n° 26/00812

    CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYX6 [E] [M] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 19 Novembre 2003 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f63fcdc6046d47ca61ed
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00812

    CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XL Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf666cdc6046d47280176
  • ca other ca_amiens n° 26/00812

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 84 Acte de saisine du : 09 décembre 2025 RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTNV Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [1] MP : M. [D] DEMANDERESSE CARSAT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3352195da062e0c8e9e3
  • ca other ca_paris n° 26/00812

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00812 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407decdc6046d47a6c1a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1