Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00813
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00813
Ordonnance N° 46 N° RG 26/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAUR Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 30 juillet 2026 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
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ca other ca_metz n° 26/00813
CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, gr
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ca other ca_aix_provence n° 26/00813
CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2Y3 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00813
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00813 - N° Portali
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