Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00821
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00821
Ordonnance N°806 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 août 2026 [D] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00821
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00821
CRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_versailles n° 26/00821
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00821
CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00821
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYP [T] [P] [V] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] [V] né le 24 Juillet 2002 à [Locali
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ca other ca_paris n° 26/00821
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00821
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6V Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00821
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22I Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 26/00821
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00821
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 86 Acte de saisine du : 04 décembre 2025 RG : N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTN6 Décision attaquée : Société [1] MP : M. [G] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la
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ca other ca_rouen n° 26/00821
CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00821
N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/00821
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00821 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00821
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00821
N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXVY Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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