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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00825 Tout effacer
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  • ca other ca_metz n° 26/00825

    CA Metz, 7 août 2026, RG 26/00825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c608195da062e0f1174f
  • ca other ca_douai n° 26/00825

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00825

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2K [V] [T] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 17 Mars 1988 à [Localité 1] (EGYPTIEN) disa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7566cdc6046d4774d7ed
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00825

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP235 Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4dbdcdc6046d47463ded
  • ca other ca_grenoble n° 26/00825

    CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 26/00825

    C 9 N° RG 26/00825 N° Portalis DBVM-V-B7K-M5LX Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° RG 2025/50632) rendu par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b63cdc6046d4794567b
  • ca other ca_paris n° 26/00825

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00825 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994077acdc6046d47a6b83c
  • ca other ca_lyon n° 26/00825

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00825

    N° RG 26/00825 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXV4 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c67cdc6046d47e26c7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1