Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 26/00831
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00831
ARRET N° N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPSJ S.C.I. SCI [G] C/ [M] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_besancon n° 26/00831
CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00831
ORDONNANCE IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 1ère Chambre CIVILE N° de rôle : N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBJG S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 27
-
ca other ca_metz n° 26/00831
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0083
-
ca other ca_versailles n° 26/00831
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00831
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00831
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY53 [C] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Loc
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00831
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJJ Ordonnance n° 2026/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [E] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [E]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00831
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00831 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles