Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00837
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00837
Ordonnance N°822 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWZ Recours c/ déci TJ Nîmes 12 août 2026 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILI
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ca other ca_metz n° 26/00837
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00837
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY77 [I] [X] [R] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] [R] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 1] (VI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00837
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP27D Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00837
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJT Ordonnance n° 2026/M43 Association ASSOCIATION [1] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_versailles n° 26/00837
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Recour
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