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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00859 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 26/00859

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00859

    Ordonnance N°838 N° RG 26/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 août 2026 [L] [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90658b195da062e01b8d9a
  • ca other ca_metz n° 26/00859

    CA Metz, 16 août 2026, RG 26/00859

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026 Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00859 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6dd195da062e00769f9
  • ca other ca_versailles n° 26/00859

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00859

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZD AFFAIRE : [N] C/ S.A.S.U. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b14d6da041962dc65e2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00859

    CA St Denis Reunion, 17 juill. 2026, RG 26/00859

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00859 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRAC Appel de l'ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b11e184f14adac962b799
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00859

    CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00859 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MA Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152be7cdc6046d47f2744a
  • ca other ca_paris n° 26/00859

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00859 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1