Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 26/00860

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00860

    Ordonnance N°839 N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAY6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 août 2026 [L] [C] alias [X] [J] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90659b195da062e01b90ba
  • ca other ca_dijon n° 26/00860

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2N3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2026, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800418195da062e0b857d1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00860

    CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00860 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MI Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152be3cdc6046d47f273f6
  • ca other ca_paris n° 26/00860

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbffcdc6046d47894cf9
  • ca other ca_paris n° 26/00860

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00860 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c34cdc6046d47c7adbd
  • ca other ca_lyon n° 26/00860

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00860

    N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXX Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con

    Lire la décision → Vérifier la source 69844223cdc6046d47fbe2e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles