Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00860
CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00860
Ordonnance N°839 N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAY6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 août 2026 [L] [C] alias [X] [J] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_dijon n° 26/00860
CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00860
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2N3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2026, enregistrée s
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ca other ca_aix_provence n° 26/00860
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00860 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MI Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_paris n° 26/00860
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 26/00860
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00860 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00860
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00860
N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXX Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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