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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00862 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 26/00862

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00862

    Ordonnance N°842 N° RG 26/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZK Recours c/ déci TJ Nîmes [Z] [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9065ae195da062e01b934e
  • ca other ca_metz n° 26/00862

    CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00862

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547d4195da062e023653d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00862

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/00862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4067cdc6046d47444636
  • ca other ca_orleans n° 26/00862

    CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 249/2026 N° RG 26/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3efacdc6046d476a6846
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00862

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00862 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c2ecdc6046d47c7ad2f
  • ca other ca_lyon n° 26/00862

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00862

    N° RG 26/00862 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXZ Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69844220cdc6046d47fbe2a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1