Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00865
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6NL APPELANTE : Mme [I] [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003654 du 16/04/2026 accordée par le burea
-
ca other ca_nimes n° 26/00865
CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00865
Ordonnance N°844 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 août 2026 [B] C/ MONSIEUR [C] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-
-
ca other ca_metz n° 26/00865
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca other ca_douai n° 26/00865
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00865
865 ET Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZKT Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00865
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MT Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 26/00865
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00865 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles