Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00868
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00868
Ordonnance N°847 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [N] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca other ca_aix_provence n° 26/00868
CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00868
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00868 - N° Portalis
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