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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 26/00868

    CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00868

    Ordonnance N°847 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [N] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3443195da062e0c939ad
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00868

    CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152bcfcdc6046d47f2728d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00868

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00868 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955bfdcdc6046d47c7a985

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