Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00871
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00871
Ordonnance N°850 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2Q Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 août 2026 [Y] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00871
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00871
CA Douai, 6 juin 2026, RG 26/00871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLW minute : 71/2026 Ordonnance du samedi 06 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 26 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Ind
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ca other ca_aix_provence n° 26/00871
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MZ Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_lyon n° 26/00871
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/00871
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00871
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00871 - N° Portalis
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